Partie 2 : Politique de confidentialité complète

South West Grid for Learning Trust Ltd (ci-après dénommé « SWGfL », « SWG », « le Grid », « notre », « nous » et « nos ») gère le site StopNCII.org (site web) et s'engage à protéger et à respecter votre vie privée.

La présente déclaration de confidentialité (ainsi que nos conditions générales (disponibles à l’adresse swgfl.org.uk/conditions) et tout autre document auquel elle fait référence) définit les principes sur lesquels repose le traitement des données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous ou que vous nous fournissez. Veuillez lire attentivement ce qui suit afin de comprendre notre position et nos pratiques concernant vos données à caractère personnel et la manière dont nous les traitons.

SWGfL est un organisme caritatif enregistré et une société à responsabilité limitée par garantie. Nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel à tout membre de notre groupe, qui comprend toute filiale ou société holding telle que définie à l’article 1159 de la loi britannique de 2006 sur les sociétés (UK Companies Act 2006), si de telles filiales ou sociétés holding existent.

Informations sur SWGfL

South West Grid for Learning Trust Ltd : Belvedere House, Woodwater Park, Pynes Hill, Exeter, EX2 5WS. Société de fiducie caritative enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles. Numéro d’enregistrement de la société : 5589479, numéro d’organisme caritatif : (Angleterre et Pays de Galles) 1120354 (Écosse) SC051351, numéro de TVA : GB 880 861 888.

Généralités

• La présente déclaration de confidentialité explique comment nous utilisons et protégeons vos données à caractère personnel dans le cadre de votre utilisation du site www.StopNCII.org. Lorsque vous accédez au site web, nous collectons un nombre limité de données à caractère personnel et ne traitons pas plus de données à caractère personnel que ce qui est nécessaire.
• Aux fins de la législation britannique sur la protection des données, nous sommes le responsable du traitement des données à caractère personnel lorsque vous avez :
  • accédé à notre site web ; et/ou
  • utilisé nos services via notre site web ;

Notre utilisation de vos données à caractère personnel

Quels types de données à caractère personnel traitons-nous ?

Lorsque vous utilisez notre site web, nous traitons vos données à caractère personnel, notamment :

• votre adresse e-mail (si elle a été communiquée) ;
• l’indication que vous avez moins ou plus de 18 ans ; et
• votre adresse IP
• des informations sur la manière dont vous naviguez sur notre site

Comment nous utilisons vos données personnelles :

Nous utiliserons ces informations :

• pour vous permettre de créer un mot de passe sécurisé et empêcher d’autres personnes d’accéder à vos données sur le site web ; et
• pour vous proposer, à vous et à votre appareil, un contenu adapté et précis depuis le site web.
• pour répondre à votre ou vos demandes de partage de vos images hachées avec des services de réseaux sociaux et d’autres plateformes afin qu’ils puissent les supprimer. Cela signifie que vos images hachées peuvent être transférées à ces organisations, même si elles sont situées en dehors du Royaume-Uni.

Nous collectons votre adresse IP au niveau national uniquement à des fins d’analyse et de gestion des menaces.

Notre base légale pour le traitement :

Nous traitons vos données à caractère personnel avec votre consentement lorsque cela est demandé :

1. pour protéger vos intérêts vitaux
2. aux fins de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers (pour correspondre ou communiquer avec vous ; pour répondre à votre demande et mieux vous comprendre en tant qu’utilisateur de nos services ; pour assurer la sécurité des réseaux et des informations afin de prendre des mesures pour protéger vos informations contre toute perte, tout dommage, tout vol ou tout accès non autorisé ; pour prévenir la fraude et d’autres activités criminelles ; pour gérer les demandes, les réclamations ou les plaintes ; et pour faire valoir et défendre nos droits légaux) ; ou
3. pour nous conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

Avec qui partageons-nous vos données ?

• Nous pouvons partager les hachages de vos images avec des services de réseaux sociaux et d’autres plateformes afin qu’ils puissent contribuer à détecter et à supprimer les images partagées en ligne. Vos hachages d’images ne sont pas réversibles et SWGfL ne peut à aucun moment voir le contenu des images. Pour obtenir la liste complète des réseaux sociaux et autres plateformes susceptibles de recevoir vos hachages d’images, veuillez consulter Partenaires du secteur
• Les plateformes participantes peuvent être basées dans différents pays à travers le monde. Cela signifie que, lorsque vos hachages sont partagés, vos données personnelles peuvent faire l’objet d’un transfert international vers ces plateformes.
• À l’heure actuelle, il n’est pas possible de choisir les plateformes individuelles qui recevront vos hachages. En téléchargeant vos hachages sur StopNCII, vous comprenez et acceptez qu’ils soient partagés avec toutes les plateformes actuelles et futures inscrites au service StopNCII.
• Si vous choisissez de recevoir des notifications par e-mail, votre adresse e-mail est partagée avec notre prestataire de messagerie SendGrid, afin de lui permettre de vous envoyer un e-mail en notre nom.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à des tiers dans les cas suivants :

• nous y sommes contraints par une décision de justice
• nous y sommes contraints par une autorité habilitée à exiger une divulgation, notamment les services sociaux et la police
• nous y sommes tenus ou autorisés par la loi

Nous pouvons faire appel à des sociétés et/ou à des personnes tierces pour exercer certaines fonctions en notre nom. Dans la mesure où celles-ci ont besoin d’accéder à des données à caractère personnel (et lorsque nous ne sommes pas en mesure d’atteindre le résultat souhaité en leur fournissant ces données sous une forme anonymisée), nous ne divulguerons vos données à caractère personnel que dans les cas suivants :

• le tiers s'engage à les utiliser uniquement pour la ou les fonctions convenues et à aucune autre fin ; et
• le tiers s'engage à traiter les données à caractère personnel conformément à la présente Politique de confidentialité et dans le respect de la législation britannique en matière de protection des données.

Transferts de données

• Afin de répondre à votre ou vos demandes de suppression de vos hachages d’images des réseaux sociaux et d’autres plateformes, vos données à caractère personnel seront partagées avec ces services, qui peuvent être situés en dehors du Royaume-Uni. Le cas échéant, et en l’absence de dérogations au titre de l’article 49 du Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni, nous mettons en place des contrôles et des procédures contractuels avec ces prestataires de services afin de protéger adéquatement vos droits.

Conservation et sécurité des données :

• Nous ne conserverons les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire.
• Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de tout hachage d’image à tout moment, en retirant votre dossier. Pour ce faire, vous aurez besoin de votre numéro de dossier valide et du mot de passe correct. Une fois votre dossier retiré, nous effacerons vos hachages de nos systèmes et demanderons à nos partenaires du secteur de faire de même. Veuillez toutefois noter qu’une fois que nos partenaires du secteur ont connaissance d’un hachage qui enfreint leurs politiques, ils se réservent le droit de continuer à supprimer ce contenu.
• Votre adresse e-mail est conservée pendant au moins 3 jours, puis supprimée. Votre numéro de dossier et votre mot de passe haché seront conservés tant que votre dossier sera actif ou jusqu’à ce que vous le retiriez.
• Nous stockerons toutes les informations que vous nous fournissez sur nos serveurs sécurisés ou sur des serveurs sécurisés fournis par nos prestataires de services.

Cookies

• Notre site web n’installe sur votre ordinateur que les cookies strictement nécessaires pour nous permettre de vous fournir nos services.
• Plus précisément, nous utilisons Google reCAPTCHA sur les écrans « Créer » et « Retirer » afin de vérifier que vous êtes bien une personne réelle et non un robot, et pour garantir la sécurité de la plateforme. Le lien ci-dessous décrit ces cookies. https://developers.google.com/recaptcha/docs/faq#does-recaptcha-use-cookies.
• Nous utilisons le cookie « lang », un cookie de langue, pour mémoriser la langue que vous avez sélectionnée.
• Nous utilisons également le cookie « idstopncii_org », un cookie de session qui nous permet de protéger les formulaires que vous soumettez. Ce cookie a une durée de vie courte et sera supprimé lorsque vous fermerez votre navigateur.

Vos droits

Lorsque nous traitons des données à caractère personnel vous concernant, vous disposez des droits suivants :

• le droit d’être informé que vos données à caractère personnel sont utilisées ou conservées par nos soins. La présente Politique de confidentialité vous en informe ;
• le droit d’accéder à une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ;
• le droit de vous opposer au marketing direct en vous désabonnant ;
• le droit de vous opposer au traitement effectué sur la base d’intérêts légitimes ;
• le droit à l’effacement des informations que nous utilisons ou détenons et qui vous concernent ;
• le droit à la portabilité des données ;
• le droit de s'opposer aux décisions prises par des moyens automatisés ;
• le droit de faire rectifier vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
• Veuillez noter que certains de ces droits ne sont pas absolus et peuvent faire l’objet d’exceptions auxquelles nous pouvons nous référer.

Réclamations

• Si vous avez des préoccupations concernant un aspect quelconque de notre traitement des données à caractère personnel, veuillez nous contacter. Nos coordonnées figurent ci-dessous.
• Si nous ne parvenons pas à répondre à vos préoccupations, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès du Bureau du commissaire à l’information du Royaume-Uni.

Nous contacter

Veuillez lire attentivement la présente déclaration et nous contacter, ainsi que notre délégué à la protection des données, si vous avez des questions, par e-mail à l’adresse suivante : privacy@swgfl.org.uk. Ou par courrier à l’adresse suivante :

Responsable de la protection de la vie privée
South West Grid for Learning Trust
Belvedere House
Pynes Hill
Exeter
EX2 5WS

Ou par téléphone au : +44 (0) 345 601 3203

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité de temps à autre et vous recommandons de la consulter régulièrement. La dernière mise à jour de cette version de la déclaration de confidentialité date de janvier 2026.